http://www.quebecmunicipal.qc.ca/ Québec municipal est un portail Internet d'affaires municipales qui s'adresse au personnel des municipalités, aux élus et aux différents intervenants oeuvrant dans le monde municipal. Devenez membre et bénéficiez des services offerts: cyberbulletin d'information, Actualités, Dossiers, Jurisprudence, Interview, Emploi,Annonces classées. Abonnez-vous au cyberbulletin! fr-ca Copyright © 1997-2004 - Quebecmunicipal.qc.ca - Tous droits réservés 2009-11-07T13:00:00+00:00 Québec MUNICIPAL jberthelot@quebecmunicipal.qc.ca Municipal daily 1 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/images/header/logo.gif http://www.quebecmunicipal.qc.ca/ http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/index.asp?article=19479&from=rss Actualités Québec MUNICIPAL 2009-11-06T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/index.asp?article=19480&from=rss Actualités Québec MUNICIPAL 2009-11-06T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/index.asp?article=19481&from=rss Actualités Québec MUNICIPAL 2009-11-06T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/index.asp?article=19482&from=rss Actualités Québec MUNICIPAL 2009-11-06T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/index.asp?article=19483&from=rss Actualités Québec MUNICIPAL 2009-11-06T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/manchette.asp?article=19484&from=rss Manchette Québec MUNICIPAL 2009-11-06T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/index.asp?article=19362&from=rss Après la crise économique, une nouvelle menace plane sur la tête des entreprises : la grippe A (H1N1). En cas de pandémie, celles-ci seront inévitablement touchées. Dans un contexte où le nombre d'employés absents pourrait atteindre un taux catastrophique, la productivité des entreprises pourrait être bouleversée. Le télétravail serait-il une solution à la poursuite des activités? Chronique Québec MUNICIPAL 2009-10-12T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/index.asp?article=19407&from=rss Chronique Québec MUNICIPAL 2009-10-22T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/index.asp?article=19471&from=rss « La planète est confrontée à un grand nombre de fléaux comme la pauvreté et la faim, et nous portons tous un peu ou beaucoup le poids de cette réalité. Dans le cas du réchauffement climatique, les entreprises ont une énorme part de responsabilité, car il existe un lien direct de cause à effet entre leurs activités et le réchauffement climatique, du fait de leur utilisation massive d'énergie fossile. Cela signifie également que la facture pour les entreprises qui devront affronter les conséquences du changement climatique sera très élevée. Prenez les compagnies d'assurance : la récurrence des inondations et autres catastrophes naturelles risque de leur coûter de plus en plus cher. D'où la nécessité d'éduquer les gestionnaires de demain pour qu'ils prennent la cause au sérieux. » Chronique Québec MUNICIPAL 2009-11-04T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/index.asp?article=19361&from=rss Le requérant demande à la Cour une ordonnance lui permettant d'obtenir un permis pour la construction d'une résidence de même que la construction d'un pont devant relier deux parties de son terrain, parties séparées par un plan d'eau.Ferraria c. Saint-Adolhe-d'Howard (Municipalité de), C.S. de Terrebonne, l'honorable Michel Delorme, j.c.s., le 13 mars 2008, J.E. 2008-917. Jurisprudence Québec MUNICIPAL 2009-10-13T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/index.asp?article=19391&from=rss La demanderesse, agissant en subrogation pour ses assurés, réclame de la Ville la somme de 195 000 $ représentant les dommages subis par ceux-ci en suite au bris d'une borne-fontaine et au déversement d'eau conséquent, ce dans le cadre d'activités de déneigement.Compagnie d'assurances ING du Canada c. Montréal (Ville de), C.S. de Montréal, l'honorable A. Derek Guthrie, j.c.s., le 24 avril 2009, J.E. 2009-040 Jurisprudence Québec MUNICIPAL 2009-10-19T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/index.asp?article=19425&from=rss La demanderesse requiert l'émission d'une ordonnance d'injonction en vue d'empêcher la tenue d'une course de motoneiges sur l'eau dans une sablière située sur son territoire.Gatineau (Ville de) c. Club 4x4 des Bois-Francs inc., C.S. de Hull, l'honorable Suzanne Tessier, j.c.s., le 25 septembre 2008, J.E. 2008-2079. Jurisprudence Québec MUNICIPAL 2009-10-26T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/pratique.asp?article=19393&from=rss Pratique Québec MUNICIPAL 2009-10-20T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/index.asp?article=19447&from=rss La Municipalité a adopté un règlement visant le prolongement des services d'aqueduc et d'égout et l'installation d'une station de pompage. Les demandeurs sont propriétaires de terrains considérables le long de ces infrastructures et requièrent la nullité du règlement puisqu'ils font valoir que ces travaux ne leur bénéficieront pas, leurs puits et installations septiques étant conformes et fonctionnels. Ils font valoir également que le coût qui leur est imposé, suivant une formule tenant compte de la superficie et du frontage, est excessif.Coderre c. Saint-Germain-de-Grantham (Municipalité de), C.S. de Drummond, l'honorable Martin Castonguay, j.c.s., le 17 octobre 2008, J.E. 2008-2186.  Jurisprudence Québec MUNICIPAL 2009-11-02T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/index.asp?article=19448&from=rss Chronique Québec MUNICIPAL 2009-10-30T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/pratique.asp?article=19478&from=rss Pratique Québec MUNICIPAL 2009-11-05T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/pratique.asp?article=19308&from=rss Pratique Québec MUNICIPAL 2009-10-01T13:00:00+00:00 Recherche d'articles déjà parus Recherche http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/recherche.asp