http://www.quebecmunicipal.qc.ca/ Québec municipal est un portail Internet d'affaires municipales qui s'adresse au personnel des municipalités, aux élus et aux différents intervenants oeuvrant dans le monde municipal. Devenez membre et bénéficiez des services offerts: cyberbulletin d'information, Actualités, Dossiers, Jurisprudence, Interview, Emploi,Annonces classées. Abonnez-vous au cyberbulletin! fr-ca Copyright © 1997-2004 - Quebecmunicipal.qc.ca - Tous droits réservés 2008-07-24T13:00:00+00:00 Québec MUNICIPAL jberthelot@quebecmunicipal.qc.ca Municipal daily 1 1970-01-01T00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/images/header/logo.gif http://www.quebecmunicipal.qc.ca/ http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/manchette.asp?article=17393&from=rss Manchette Québec MUNICIPAL 2008-07-24T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/index.asp?article=17389&from=rss Actualités Québec MUNICIPAL 2008-07-24T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/index.asp?article=17390&from=rss Actualités Québec MUNICIPAL 2008-07-24T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/index.asp?article=17391&from=rss Actualités Québec MUNICIPAL 2008-07-24T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/index.asp?article=17392&from=rss Actualités Québec MUNICIPAL 2008-07-24T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/resume.asp?article=17281&from=rss La demanderesse, pour la somme qu'elle a déboursée à ses assurés, et les assurés recherchent une condamnation de la Ville qui a appelé en garantie l'autre défenderesse propriétaire du parc de maisons mobiles où était situé le bâtiment incendié.Compagnie d'assurances Aviva du Canada c. Longueuil (Ville de), C.S. de Longueuil, l'honorable Claudette Picard, j.c.s., le 18 décembre 2007, J.E. 2008-724.  Jurisprudence Québec MUNICIPAL 2008-06-30T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/resume.asp?article=17282&from=rss Le plaignant demande la révision judiciaire d'une décision de la Commission des relations du travail (CRT-2) ayant révoqué la décision initiale (CRT-1) qui avait annulé la destitution d'un directeur général et d'un secrétaire-trésorier à la Municipalité de Sainte-Brigitte-de-Laval.Doré c. Commission des relations du travail, C.S. de Québec, l'honorable Suzanne Ouellet, j.c.s., le 24 septembre 2007, J.E. 2007-2126.  Jurisprudence Québec MUNICIPAL 2008-07-07T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/resume.asp?article=17343&from=rss La Cour est saisie d'un pourvoi à l'encontre d'un jugement ayant rejeté une demande d'ordonnance de mandamus. En première instance, l'appelante requérait que soit émis un certificat de conformité à la réglementation municipale, certificat qui lui aurait permis de continuer l'exploitation intensive d'une sablière en milieu agricole. Les prétentions de l'appelante sont à l'effet que l'exploitation de sa sablière s'inscrit dans un projet de mise en eau de cette sablière pour la culture de la canneberge.Entreprises Gillivert inc. c. Saint-Paul-de-Joliette (Municipalité de), C.A. de Montréal, les honorables André Rochon, Pierrette Rayle et Yves-Marie Morissette, jj.c.a., le 12 juin 2008, 500-09-017462-078.  Jurisprudence Québec MUNICIPAL 2008-07-14T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/resume.asp?article=17375&from=rss Paquet c. Montréal (Ville de), C.S. de Montréal, l'honorable Gilles Hébert, j.c.s., le 2 mai 2008, J.E. 2008-1062.La Cour est saisie d'une demande de révision de la décision du directeur du service de l'aménagement urbain de l'intimée qui ordonnait l'euthanasie de deux chiens appartenant au requérant, un itinérant. Jurisprudence Québec MUNICIPAL 2008-07-21T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/video.asp?article=16933&from=rss Vidéo Québec MUNICIPAL 2008-04-18T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/video.asp?article=16217&from=rss    Vidéo Québec MUNICIPAL 2007-11-21T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/video.asp?article=15964&from=rss Vidéo Québec MUNICIPAL 2007-10-05T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/video.asp?article=15079&from=rss Vidéo Québec MUNICIPAL 2007-05-08T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/video.asp?article=17194&from=rss Vidéo Québec MUNICIPAL 2008-06-13T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/pratique.asp?article=17374&from=rss Le gouvernement du Québec a adopté un nouveau règlement pour protéger les eaux contre les rejets des embarcations de plaisance. Ce règlement est entrée en vigueur le 3 juillet dernier.Son principal objectif consiste à protéger les lacs et les cours d'eau contre les rejets de ces embarcations. Ce règlement établit des exigences de protection des eaux et interdit au propriétaire ou à l'occupant d'une embarcation de plaisance de rejeter des rebuts, tant organiques qu'inorganiques. Pratique Québec MUNICIPAL 2008-07-21T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/pratique.asp?article=16643&from=rss Pratique Québec MUNICIPAL 2008-06-28T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/resume.asp?article=17350&from=rss La réponse de huit des neuf juges de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Evans c. Teamsters, local union, no. 31 est « non » dans la mesure où l'offre est raisonnable pour une personne placée dans les mêmes circonstances; les critères sont que le salaire et les conditions de travail soient sensiblement les mêmes, le travail offert n'est pas dégradant et les relations au travail ne sont pas acrimonieuses. Relations du travail Québec MUNICIPAL 2008-07-15T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/resume.asp?article=17256&from=rss L'âge normal de la retraite est généralement fixé par les régimes de retraite publics et privés à 65 ans. C'est à cet âge que le participant peut exiger de recevoir ses prestations du RRQ sans réduction actuarielle, sa pension de la Sécurité de la vieillesse et ses prestations du supplément du revenu garanti. Certains régimes complémentaires de retraite peuvent toutefois prévoir un âge normal de la retraite inférieur à 65 ans. Le problème est que les régimes de retraite incitent peu à prolonger la vie active du travailleur. L'utilisation de ce mode de retraite demeure marginale en raison, notamment, des dispositions actuelles des lois fiscales et des lois sur les régimes de retraite.Le projet de loi 68 déposé le 2 avril dernier et adopté, le 18 juin 2008, à l'Assemblée nationale vise à favoriser l'utilisation de ce mode de retraite dans l'entreprise privée, les sociétés d'État, les municipalités, les universités et d'accroître l'incitation au travail des individus en fin de carrière. On évalue à environ 650 000 travailleurs qui bénéficient de ces nouvelles dispositions. Relations du travail Québec MUNICIPAL 2008-06-21T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/interview.asp?article=17349&from=rss Rencontre avecMme Ann Bourget Interview Québec MUNICIPAL 2008-07-15T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/resume.asp?article=17195&from=rss Une municipalité ne peut exproprier pour aménager un sentier de motoneigesLa municipalité de Saint-Zénon, au nord de Joliette, a voulu stimuler l'économie locale en aménageant un sentier de motoneiges reliant le centre du village et un sentier provincial qui traverse le territoire municipal quelques kilomètres plus loin. Ce sentier secondaire devait amener au village des adeptes de la motoneige qui, autrement, n'y auraient pas eu accès.Devant le refus de deux citoyens de céder à la municipalité une servitude de passage sur leurs terres, Saint-Zénon a décidé d'exproprier. Les citoyens ont contesté le pouvoir d'expropriation de la municipalité. Le service de protection incendie : source de responsabilité pénaleNous avons fait état antérieurement du drame horrible dont la municipalité de Saint-Jean-Baptiste, en Montérégie, a été le théâtre au mois d'août 2004. Trois personnes ont perdu la vie, alors qu'elles sont descendues dans la fosse septique d'un terrain de camping pour tenter de corriger une défectuosité de fonctionnement. L'intervention des pompiers volontaires de la municipalité n'a pu empêcher les décès.Après analyse de cette intervention, la Commission de la santé et de la sécurité du travail a poursuivi la municipalité pour avoir «compromis directement et sérieusement la santé, la sécurité ou l'intégrité physique» des pompiers. D'après la poursuivante, les travaux de sauvetage avaient été exécutés dans des conditions non sécuritaires et dangereuses.  Chronique Québec MUNICIPAL 2008-06-27T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/resume.asp?article=16734&from=rss En principe, selon la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels [L.A.I.], l'accès à un document est gratuit. Toutefois, la L.A.I. prévoit que des frais n'excédant pas le coût de sa transcription, de sa reproduction ou de sa transmission peuvent être exigés du requérant.Un organisme municipal a discrétion pour réclamer ou non des frais, mais lorsqu'il choisit de le faire, le montant et les modalités de paiement de ces frais sont prescrits par le Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels [Règlement]. Au surplus, l'article 9 du Règlement prévoit des frais qui sont propres aux documents détenus par les organismes municipaux.En pratique, la réclamation des frais exigibles ne devrait pas soulever de grandes difficultés pour le responsable de l'accès puisqu'il suffira généralement d'appliquer le tarif indiqué au Règlement en tenant compte de la nature du document fourni.Néanmoins, une personne qui a fait une demande d'accès peut demander à la Commission d'accès à l'information de réviser toute décision du responsable sur les frais exigibles et, de fait, il existe un bon nombre de décisions sur cette question. Une revue de la jurisprudence rendue par la Commission au cours des dernières années permet d'identifier au moins cinq règles que le responsable de l'accès de chaque organisme municipal aurait intérêt à connaître. Dossier Québec MUNICIPAL 2008-06-28T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/resume.asp?article=17264&from=rss De 2004 à 2006, la quantité de déchets reçus par les installations publiques et privées d'élimination des déchets s'est accrue de 8 %, selon le rapport biennal sur l'industrie de la gestion des déchets du Canada.L'étude comporte plusieurs données intéressantes sur les aspects suivants:Les déchets à éliminer provenant de sources résidentiellesL'augmentation des déchets à éliminer au CanadaLe réacheminement des déchets organiquesLes administrations publiques locales et le budget alloué à la gestion des déchets  Dossier Québec MUNICIPAL 2008-06-23T13:00:00+00:00 http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/resume.asp?article=17388&from=rss L'importance des risques qu'implique l'acquisition d'un immeuble bénéficiant de droits acquis varie selon les termes de la réglementation municipale et la nature des droits acquis en cause.La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme accorde aux municipalités le pouvoir d'établir leur propre régime de droits acquis en matière de cessation, remplacement et extension des usages dérogatoires ou des constructions dérogatoires protégées par droits acquis. Dossier Québec MUNICIPAL 2008-07-23T13:00:00+00:00 Recherche d'articles déjà parus Recherche http://www.quebecmunicipal.qc.ca/cyberbulletin/recherche.asp