Bureau Municipal
Aménagement et gestion du territoire
SIGAT Géo est composé d’une gamme de navigateurs géographiques et de services d’accès aux données permettant de visualiser, d’analyser et de télécharger l’information géographique de votre territoire. Il offre plusieurs services adaptés à un large éventail de clientèle
SIGAT Partage est un lieu d’échange sécurisé permettant aux intervenants du milieu municipal d’interagir grâce à un forum de discussion et de mettre en commun leurs besoins, leurs efforts et leurs ressources pour conclure des partenariats d’acquisition ou de production de données à caractère géomatique.
SIGAT Réseau est un cyberbulletin d’information sur SIGAT destiné à tous les intervenants des organismes municipaux, régionaux et gouvernementaux qui sont membres du réseau SIGAT ainsi qu’à tous ceux qui montrent un intérêt pour l’information géographique et les projets de partenariats réalisés par le milieu municipal dans le domaine de la géomatique.
SIGAT Texte est une bibliothèque électronique comprenant tous les documents relatifs à l’aménagement et au développement du territoire ainsi que plusieurs autres documents complémentaires.
Finances, fiscalité et évaluation foncière
L’application Compens@tions est un lieu transactionnel sécurisé permettant aux intervenants du milieu municipal de remplir et de consulter de façon électronique leurs demandes de compensations tenant lieu de taxes.
Cet outil convivial permet aux municipalités de consulter les résultats des indicateurs obligatoires de 2008 et des années antérieures. Un guide est disponible pour en faciliter l’utilisation.
L'application SESAMM est utilisée par les organismes municipaux pour remplir en ligne les formulaires qui, conformément aux lois les régissant, doivent être transmis chaque année au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire. Ces formulaires sont : Les rapports financiers, prévisions budgétaires, indicateurs de gestion.
La prestation électronique STEFE, Système de transmission électronique de financement et d'emprunt, vous donne accès à trois fonctionnalités :
Le formulaire d’identification des besoins de financement
La liste des soldes à financer
Le formulaire de financement local inférieur à 100 000 $ − Nouvel argent
STEFE comporte de nombreux atouts : c'est une application rapide, facile et sécuritaire à utiliser à partir de n'importe quel ordinateur branché à Internet. Les données relatives à chaque règlement d'emprunt détenues par le Ministère y sont accessibles en tout temps et chaque municipalité n'a accès qu'à ses propres données. En outre, la transmission électronique a l'avantage de favoriser la diminution de l'utilisation du papier.
Infrastructures
Le Programme d'aide financière Fonds Chantiers Canada-Québec a pour objectifs de :
- doter les municipalités d'infrastructures d'eau pour améliorer le service d'eau potable aux citoyens ou réduire les effets néfastes des eaux usées sur l'environnement;
- doter les localités ou les régions d'infrastructures de services qui peuvent contribuer, entre autres, à leur essor culturel, économique, sportif ou touristique.
Entente de partenariat rural – Politique nationale de la ruralité 2007-2014
La Politique nationale de la ruralité 2007-2014 vise à assurer le développement des communautés rurales en misant sur leur diversité et leurs particularités et à garantir l’occupation dynamique du territoire québécois. Grâce à cette politique, les communautés rurales auront à leur disposition des moyens d’intervention souples et adaptés totalisant 280 M$, dont 238 M$ seront gérés par les MRC.
Le service en ligne du Programme TECQ – volet Reddition de comptes permet de saisir et de transmettre électroniquement une reddition de comptes au Ministère. Ce service permet également à un vérificateur externe de valider la reddition de comptes finale ainsi que les conditions de versements, de remplir un rapport de vérification et de le transmettre par voie électronique et en toute confidentialité au Ministère.
Le Programme de renouvellement des conduites d’eau potable et d’eaux usées (PRECO) s’adresse aux municipalités portant la désignation de municipalité, ville, village, paroisse, canton ou cantons unis, territoire non organisé, municipalité régionale de comté (MRC), communauté métropolitaine ou régie intermunicipale.
Ce programme permet aux municipalités de réaliser des travaux de réhabilitation ou de remplacement de conduites de distribution d’eau potable et de collecte des eaux usées à la faveur d’une aide financière du gouvernement du Canada et du Québec.
Le Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM) vise l'amélioration de la qualité de vie et de l'environnement en finançant des infrastructures d'aqueduc et d'égout ainsi que des programmes à incidences économiques, urbaines ou régionales. Le gouvernement du Québec verse l'aide financière requise pour la réalisation de ces différents projets.
Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire recueille des informations sur le fonctionnement des ouvrages municipaux d'assainissement des eaux (stations d'épuration et ouvrages de débordement en réseau) afin de s'assurer que ces ouvrages respectent les exigences environnementales auxquelles ils sont soumis.
Sécurité civile
Déclaration de travaux par les municipalités
Depuis le 1er avril 2002, toutes les municipalités du Québec doivent transmettre à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), les informations exigées en vertu du Règlement sur les renseignements relatifs à la réalisation de travaux requérant un permis de construction. Il peut s’agir de construction neuve, de transformation (rénovation), d’agrandissement ou d’addition d’un bâtiment.
Conçu par le ministère de la Sécurité publique à l'intention des autorités régionales, ce formulaire permet de saisir en ligne les données du Recensement des mesures et des ressources municipales en sécurité incendie, de mettre à jour régulièrement l'information de ce recensement, de générer les rapports nécessaires pour le schéma ou tout simplement de consulter, au besoin, les données.