Le MTQ a besoin que la MRC nettoie un cours d'eau servant de décharge aux fossés d'une route provinciale.

La MRC veut bien faire les travaux, le hic c'est que le MTQ ne veut pas payer la facture et que personne d'autre n'est intéressé aux travaux... De plus, il est impossible d'imposer un compte de taxe spécial au MTQ pour l'obliger à payer, car le MTQ ne paie pas de taxes municipales.

Avez-vous eu des cas semblables? Comment les avez-vous réglé?

Merci.

Bonjour M. Lajeunesse, Le MTQ avait l'habitude dans les dossiers litigieux de prendre des servitudes pour exécuter des travaux dans les cours d'eau. La solution est peut être d'autoriser le MTQ a faire les travaux à leur frais selon les directives de la MRC ?.

Je suis d'accord.

Nous avons déjà proposé au MTQ de les autoriser à faire les travaux. Nous n'avons toujours pas de réponse officielle, mais on dirait qu'ils veulent utiliser la LCM pour nous faire payer et pour utiliser le droit de passage de la MRC.