Bonjour,

Nous sommes une vingtaines de voisins qui partageons les coût d'entretiens du chemin privé qui sert a nous rendre a nos domicile. Un de nos voisins est toujours en train de laisser des tas de roches ou de terre sur le bord de sa proriété mais vraiment sur la section chemin privé, notamment en face de ma partie du terain. La municipalité n'y peu rien car elle n'est pas propriétaire, le propriétaire est un type qui s'en fou carrément car il ne réside pas dans le secteur. Quelles seraient nos options légal pour forcé cet individu a rammasser ces tas et les gaarder chez lui ?

Merci

Bonjour,

Connaissez-vous le ou les propriétaires du chemin privé ? Cela est probablement décrit dans un acte notarié.

Si le chemin privé constitue une propriété distincte, je ne vois pas pourquoi le Municipalité ne pourrait pas intervenir avec son règlement de nuisances en avisant le propriétaire du chemin privé de nettoyer.

Si le chemin privé est constitué d'un droit de passage sur une ou plusieurs propriété, la Municipalité pourrait envoyer un avis au propriétaire du terrain sur lequel sont situé les nuisances.

Et à défaut de se faire, il me semble que la Municipalité peut aller chercher une ordonnance en cour municipale en vertu de la Loi sur les compétences municipales pour effectuer des travaux liés à une nuisance.

Demandez à consulter le règlement sur les nuisances de votre Municipalité.

Pour des raisons de sécurité évidente, vous pouvez communiquer avec la SAAQ qui émettra ume amende au proprio récalcitrant. Vous devez lui faire parvenir une mise en demeure. Communiquez aussi avec la SQ pour avoir un rapport de dangerosité.