Nous sommes 27 propriétaires et 26 de ces propriétaires voudraient faire verbaliser le chemin (entretien par la municipalité). Seul un propriétaire est récalcitrant.

Pour accéder à nos chalets respectifs, nous avons un droit de passage de ce propriétaire récalcitrant.

Nous sommes des personnes près de la retraite et nous avons des chalets maison (donc habitable à l'année et dont la valeur immobilière atteint les 250000$. Nous ne sommes plus à l'époque où les gens venaient quelques jours par été. Nous voulons y habiter mais les conditions de non entretien ne nous permettent pas de profiter à part entière de nos demeures pour lesquelles nous sommes exagérément taxées dans le contexte où nous n'avons pas à l'année et nous devons débourser pour cet accès.
Nous voulons savoir quoi faire pour pour que ce chemin soit considéré comme «verbalisable» puisqu'il est, selon nous, «affecté à l'utilité publique et à l'usage public» et que la municipalité perçoit des retombées économiques importantes avec les taxes qu'elle perçoit et pour des propriétaires qui n'ont pas accès aux services publics au même titre que tous les autres propriétaires.
Il n'y a pas de traitement équitable et nous sommes dans une époque où nous devrions pourvoir réclamer des services pour les immeubles qui ont atteint une grande valeur sur le marché immobilier.
Finalement, ma question est: peut-on demander une dérogation, peut-on empêcher qu'un seul propriétaire fasse la loi comme au temps d'une époque révolue et que la municipalité puisse traiter équitablement les payeurs de taxes au même titre que tous les autres en entretenant le chemin et en sécurisant nos résidences de valeur qui ne sont pas accessibles l'hiver.

Existe-t-il un moyen, une dérogation pour aboutir à l'extinction d'un tel privilège de droit au détriment d'un collectif??

Bonjour Mme Desjardins.

Je sais par expérience que rien n’est simple en cette matière.

Tel que vous l’entendez, la verbalisation est la municipalisation du chemin, c'est-à-dire l’acquisition du chemin par la municipalité qui en fera l’entretien.

Le plus simple est de demander à la municipalité de mettre tout en branle pour procéder à l’acquisition de ce chemin. Cela peut se faire de gré à gré ou par expropriation ou par un gré à gré « amélioré ».

Avez-vous contacté vos élus municipaux sur ce sujet? Si oui qu’en ont-ils dit? Pourquoi le propriétaire du chemin s’y oppose-t-il? Ce chemin rencontre-t-il les standards de la municipalité en terme de localisation, largeur, condition générale?

Dans certains cas aussi, un chemin peut devenir public « par destination ». Avez-vous examiné cette voie?

Et finalement, dans certains cas aussi, le propriétaire peut être tenu de faire certaines amélioration ou mesures d’entretien pour assurer le passage.


Peut-être pouvons-nous vous aider.

Richard Brunet, urbaniste

www.speqpermis.com

Pour vos répondre il y une chose bien simple c'est que la ville peut exproprier le citoyen qui s'oppose.

C'est qu'elle ville au juste ca ?+