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Auteur
Zonage agricole
Henri Des
Mercredi, 16 juin 2010, à 13:17

Quelqu'un du domaine municipal peut il me dire comment on peut dézoner un immeuble situé en zone agricole ??
Merci


Daniel Barbeau
Jeudi, 17 juin 2010, à 9:38

Adressez-vous à votre municipalité en premier lieu.
Vous pouves aussi rejoindre un agent d'information de la Commission de protection du territoire agricole (Longueuil ou Québec selon votre région)pour toute information
Enfin vous pouvez consulter le site de la CPTAQ sur internet http://www.cptaq.gouv.qc.ca/


Richard Brunet, urbaniste
Mardi, 22 juin 2010, à 9:47

Contactez-nous au 1 800 263 9033. nous pouvons vous aider et vous simplifier la vie avec cela.


Claude Fortin
Jeudi, 24 juin 2010, à 8:15

Le terme dézoner ne s'applique probablement pas à votre immeuble localisé en zone agricole. Dans cotre cas on parle d'obtenir un autorisation pour une utilisation autre que l'agriculturre. Suivez les conseils de M.Barbeau comme premières démarches. Elles sont sans frais pour vous.