J'ai un terrain en 2e rangée. j'ai un droit de passage sur le terrain d'un voisin en face qui est au bord de l'eau. Ce droit de passage est notarié, je voudrais savoir si je peux mettre un quai pour stationner mon bateau? je me suis fais dire que je ne peux m'asseoir sur une chaise sur le terrain car c'est un droit de passage. DOnc si mon quai ne touche pas le terrain mais qu'il est dans l'eau, es-ce que j'ai le droit?

Merci

Bonjour Tanya,

Vous avez propbablement le droit de garder votre bateau ancré à une certaine distance du littoral, juste en face de votre accès. Ce droit est consenti par Pêches et Océans Canada sur les plans d'eau qui sont sous sa gouvernance. Pour vous rendre à votre bateau, il faudra alors utiliser une plus petite embarcation ou encore vous y rendre à la nage. Pour le quai, impossible...

Merci de votre réponse!

Car mon notaire m'avait dit que étant donné que dans mon acte rien n'étais indiqué comme quoi nous avions pas le droit de mettre un quai, je pouvais le faire. Un accès donne donc pas droit à un quai es-ce bien ça, même si le passage n'est pas sur un terrain mais bien un accès en tre 2 terrains.

Si votre notaire, après vérification avec les autorités municipales comcernées, maintient que vous avez le droit d'installer un quai en prolongement de votre servitude de passage vous donnant accès au lac, il ne vous resterait plus alors qu'à l'installer en vous assurant au préalable d'avoir le permis municipal requis pour le faire, si un tel permis est prévu aux règlements.

Bonne chance.



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Car mon notaire m'avait dit que étant donné que dans mon acte rien n'étais indiqué comme quoi nous avions pas le droit de mettre un quai, je pouvais le faire. Un accès donne donc pas droit à un quai es-ce bien ça, même si le passage n'est pas sur un terrain mais bien un accès en tre 2 terrains.

Si votre notaire, après vérification avec les autorités municipales comcernées, maintient que vous avez le droit d'installer un quai en prolongement de votre servitude de passage vous donnant accès au lac, il ne vous resterait plus alors qu'à l'installer en vous assurant au préalable d'avoir le permis municipal requis pour le faire, si un tel permis est prévu aux règlements.

Bonne chance.



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Car mon notaire m'avait dit que étant donné que dans mon acte rien n'étais indiqué comme quoi nous avions pas le droit de mettre un quai, je pouvais le faire. Un accès donne donc pas droit à un quai es-ce bien ça, même si le passage n'est pas sur un terrain mais bien un accès en tre 2 terrains.

La loi dit que vous ne pouvez pas vous installer...tout simplement...donc pour la chaise c'est s'installer...

Je me demande ce si un fauteuil roulant ne ferait pas l'affaire?

Je me demande ce si un fauteuil roulant ne ferait pas l'affaire?