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Auteur
Droit de passage
Nat
Lundi, 17 mai 2010, à 20:34

Nous avons un demi-lot, aucun chemin de permet de si rendre en véhicule d'un coté le chemin arrête a 500 pieds de notre terrain, et de l'autre coté, le chemin s'arrête a 150 pied mais devant la galerie du chalet. Est-ce qu'il y a une lois qui nous permet de passer et de continuer le chemin (malheureusement pas sur notre terrain)

Merci


Municipalité Saint-Anselme
Jeudi, 27 mai 2010, à 8:17

Vous n'avez qu'à exproprier la partie requise pour prolonger le chemin.

Dans ce cas, probablement que vous devrez relocaliser l'immeuble.