Forum > Urbanisme > Droit de passage
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Nous avons un demi-lot, aucun chemin de permet de si rendre en véhicule d'un coté le chemin arrête a 500 pieds de notre terrain, et de l'autre coté, le chemin s'arrête a 150 pied mais devant la galerie du chalet. Est-ce qu'il y a une lois qui nous permet de passer et de continuer le chemin (malheureusement pas sur notre terrain) |
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Vous n'avez qu'à exproprier la partie requise pour prolonger le chemin. |
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