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Terrain sur rue
rejean
Vendredi, 7 mai 2010, à 18:52

j ai acheté un terrain de ma municipalitée et une partie de ce terrain est situé a l extrémité d une rue qui n est pas développé je possede donc un bout de rue.je veux me batir un petit chalet et on me refuse un permis car je suis dans une rue et donc pas possible de me construire .que faire alors?


B.
Mercredi, 30 juin 2010, à 11:26

Est ce que cette rue dont fait partie votre terrain est municipalisé ? Parfois, la reglementation d'urbanisme interdit l'émission d'un permis de construction sur une rue non-publique. L'officier municipal doit être en mesure de vous dire pourquoi un refus d'un permis de construction...