Voici un cas hypothétique. J'ai une demande officielle pour faire des travaux d'aménagement dans un cours d'eau. La municipalité s'engage par résolution à payer tous les frais à la MRC.
Donc la MRC fait préparer les plans et devis, ce qui engage des frais. Par la suite le demandeur change d'idée et ne veut plus faire les travaux.
selon vous qui doit payer? pour les frais déjà engagés, si un r`glement pour faire les travux sur le cours d'eau en question n'est pas encore fait.

Aille, aille, aille ! Beau problème. Ça va au delà de la répartition des coûts et du bénéfice reçu. À mon avis, la réponse la plus simple est: la municipalité s'est engagée, elle doit assumer. La sous-question: Est-ce que la municipalité peut refiler cette quote-part au demandeur ? La municipalité est mieux de consulter son aviseur légal.

Ceci dit, pourquoi ne pas faire les travaux quand même et répartir la facture aux intéressés ? Après tout, la MRC a le pouvoir de faire faire ces travaux (106 LCM). Demande formelle + appui et engagement de la locale = pouvoir discrétionnaire de la MRC d'effectuer ou non les travaux.

"Dans le meilleur des mondes, la pire des ententes vaut mieux que le meilleur des procès" (citation célèbre).

Bonne chance !

La MRC a reçu le mandat de la municipalité, donc, selon ne te casse pas la tête, envoie les frais à la municipalité. C'est à la municipalité de répartir les frais soit par le fonds général ou sur le compte de taxes du citoyen. C'est pour cette raison que j'incite toujours mes municipalités à indiquer dans leurs résolutions qui paie les frais.

Ouain... mais normal

Beau débat... mais simple en ce qui me concerne

Je suis d'avis que lorsque la municipalité a appuyé la demande et que la MRC signifie qu'elle y va, on ne recule pas même envers et contre tous.

Normalement, lorsqu'une municipalité et une MRC appuis un dossier pareil, c'est parce qu'elle reconnait qu'il y a un problème. Aussi, à titre de responsable des cours d'eau, on se compromet sur la nécessité des travaux donc, le demandeur sera juste plus content par la suite.

Il faut faire attention aussi sur la pression que certains demandeurs subissent par leurs voisins lorsque ceux-ci sont au courant des demandes et de l'éventuels répartition des coûts. J'ai été témoin de situation assez folles où des gens étaient persuadés qu'ils allaient devoir ré-hypothéquer leur propriété suite aux travaux. Lorsqu'il y a de l'argent en jeux, tous les moyens sont bons pour certains et ce n'est rien de rationnel.

Aucun harcellment ne peut être toléré dans ce genre de situation et il est normal que le demandeur se rétracte. Ceci étant dit, nos responsabilités et nos engagements restent les mêmes malgré tout à moins que ... le Conseil de la MRC se rétracte mais bon. Ça prend de tout pour faire un monde.