J'ai assisté au colloque des coordonnateurs, mais pas à celui de La Malbaie pour les officiers municipaux.

Il semblerait que Me Daniel Bouchard a critiqué certaines informations véhiculés lors de notre colloque.

Quelqu'un a-t-il assisté aux deux colloques et pourrait-il/elle nous commenter les opinions divergeantes exprimées.

Bonjour à tous.

Je m’occupe des cours d’eau depuis 2001-2002 et cette situation a toujours existée. Il existe 2 principales écoles de pensées dans la gestion des cours d’eau dont celles de Me Johanne Brassard et Me Daniel Bouchard. Il y a aussi d’autres visions moins connues qui circulent mais qui semblent prendre de plus en plus d’ampleur.

Je suis d’avis que chaque MRC doit peser le pour et le contre dans ce genre de situation et prendre les décisions qui s’imposent.

Pour les divergeances veuillez vous référer aux ouvrages suivants:

http://www.editionsyvonblais.com/description.asp?DocID=6735

http://www.barreau.qc.ca/publications/journal/vol36/no8/recensions.html

Avec Google, on fait des miracles...

Pour les divergences veuillez vous référer aux ouvrages suivants:

http://www.editionsyvonblais.com/description.asp?DocID=6735

http://www.barreau.qc.ca/publications/journal/vol36/no8/recensions.html

Avec Google, on fait des miracles...

Bonjour

j'étais au collogue des cours d'eau et au congrès de la COMBEQ, suite une question sur les obstruction
Me Bouchard a commenté déplorable que le ministère de la Faune avait une opinion différente que nous concernant les barrages de castors versus une obstruction.

Suite au commentaire de Me Bouchard l'autre question était suite au jugement de Charlevoix, j'ai souligné que le cas de Charlevoix était avec les applications du Code avant la LCM
Me Bouchard expliquait que le légistateur a modifié le libellé des articles du code municipal avec la LCM 103 à 109 mais que selon lui les responsabilités sont les mêmes.
Par contre il a bien mentionné s'interroger comment les tribunaux vont traiter les premiers cas de la LCM et bien autres sujets ont été soulignés, En résumé soyons vigilents, avoir de bonne entente avec les municipalités et être bien conscient de la responsabilité de la MRC à suivre avec le temps et les évènements. Suggestions prochain collogue demandé conférencier Me Daniel Bouchard
j'espère avoir répondu à votre demande
Salutations à tous