Comment procédez-vous pour répartir les coûts lorsqu'il s'agit de travaux d'aménagement? Par exemple par l'aménagement de seuils, stabilisation du lit du cours d'eau, stabilisation des rives, bassin de rétention?
Bien sûr certains vont me sortir la jurisprudence et son bénéfice reçu...

Mais lorsqu'il est démontré que le problème est dû à des changements en amont ou au débit rapide ou à la régression du cours d'eau, etc. Il n'est pas juste de dire que les propriétaires en amont devraient contribuer pour ces types de travaux d'aménagement en aval? Leur eau en s'écoulant cause une partie du problème.

Dans un monde agricole où l'eau doit toujours sortir plus rapidement l'eau des champs, il faut s'attendre à des problèmes en aval. C'est bien beau de faire des travaux d'entretien mais faut-il reconnaître aussi que de rétablir le supposé ''écoulement normal'' on accèlère aussi un processus d'érosion et de décrochement de talus plus bas...

Et aussi, les travaux d'aménagement ne sont pas toujours la meilleure option pour un cours d'eau X. Plus facile de convaincre de faire payer pour ce genre de travaux que pour des aménagements qui au bout du compte, est un bénéfice mais à long terme...

Ouch! Ça commence raide à matin ! Tu t'attaque à qqch de gros: La répartition des coûts ! Que ce soit pour l'entretien ou l'aménagement, la réponse ne peut pas être simple. La preuve, les MRC d'Acton et de Drummond sont actuellement dans un processus d'arbitrage volontaire (Arbitre nommé par le MAMROT) et d'un commun accord (Décision du bureau des délégués) pour s'entendre sur le principe à retenir pour la répartition des coûts d'ENTRETIEN d'un cours d'eau. Acton: bassin versant (utilisateur payeur) vs Drummond: mètre linéaire (Bénéfice reçu). Ce litige devrait être réglé d'ici 2-3 mois.

Tu comprendras qu'en ce qui me concerne, le bassin versant sera toujours la meilleur façon de répartir les coûts d'entretien et les coûts d'aménagement lorsqu'il s'agit de travaux qui résultent de "l'usure" d'un cours d'eau dans son lit initial et dans le but de régler certaines problématiques particulières et ainsi éviter d'avoir a réintervenir dans un avenir rapproché. On ne parle pas ici d'une demande particulière d'un seul propriétaire (caprice) de détourner ou de canaliser un cours d'eau. Dans ce dernier cas, les coûts pourraient être à sa charge.

Je ferais attention toutefois à la stabilisation des rives. Si la seule intervention dans le cours d'eau est une stabilisation de rive ... je reste convaincu que le riverain en est responsable. Toutefois, si la stabilisation s'inscrit dans un projet intégré d'entretien et /ou d'aménagement avec bassins, seuils, etc. je crois que ça peut faire parti des coûts généraux.

Voilà, c'est mon humble opinion. Bonne chance.

(Dans le dernier Paragraphe, la première phrase, je voulais dire travaux D'ENTRETIEN et non d'aménagement)

Salut Groupe,

Je suis du même avis que Vincent. Aussi, je suis d'avis qu'il n'y a pas de manière juste et équitable, il n'y a que des intentions nobles.

Dans la répartition des coûts, il y aura toujours des "mettons que" et des "ça dépend". C'est énorme comme problématique et ça ne sera probablement jamais réglé.

La vision des responsables de cours d'eau ainsi que leur Conseil est la chose la plus importante dans ce genre de situation car peu importe la décision prise, elle sera contestée par quelqu'un. Maintenant, reste à savoir si ce quelqu'un aura des appuis.

Je crois que la meilleure option réside dans le dialogue avec les élus car ce sont eux qui devront défendre la position prise. Dans les cas d'aménagement, je suis d'avis que, du moment que les dispositions du code civil sont pris en ligne de compte (fond dominant et font dominé + agravation de la servitude des eaux (art ???)), la décision commence à être bonne. Je suis aussi d'avis que la jurisprudence est un guide primordial dans ce genre de dossier. Suite aux lectures des jugements en matière de répartition des coûts, je constate que ce ne sont pas de mauvais jugement, leur interprétation est parfois flou mais bon... à vous de les lire.

Bonne journée

Je suis d'accord

Je suis d'accord avec Vincent.
En effet il est logique de penser à facturer le bassin versant pour des travaux d'aménagement ou d'entretien. Si on parle d'aménagement dû à l'usure du cours d'eau, on peut penser: Utilisateur-payeur.
Ceux en aval n'ont pas à subir les préjudices causés par l'écoulement des eaux provenant d'en amont.

Évidemment, pour la demande d'un seul propriétaire, pour certains cas Prime-vert peut s'appliquer alors que pour d'autres, ils doivent encaisser les frais. Toutefois, il faut prendre le temps d'étudier le cas correctement à savoir qu'elle en est la cause. Parfois il y a des choses que nous pouvons faire afin de corriger une situation pour qu'elle ne se reproduise plus une fois les corrections apportées et non, simplement ''patcher'' les trous.

Pour le partage des coûts, nous avons prévu d'inclure un article à cet effet dans notre Politique en fonction des divers cas et causes.