Nous aimerions apporter un certificat de conformité dans notre municipalité pour les installations septiques des résidences isolées de 6 chambres à coucher ou moins. Avez-vous des modèles de certificat à nous envoyé s.v.p !

Je vous invite à vérifier auprès de votre aviseur légal, mais en émettant un tel certificat de conformité, vous engagez la responsabuilité de la Municipalité.

L'idéal, ce serait probablement que le concepteur des plans et devis produise lui-même ledit certificat suite à une inspection "tel que construit" et qu'il le transmette à la Municipalité.

Vous pourriez inclure cette démarche dans vos conditions d'émission de permis.