Bonjour,

Un riverain souhaite reconstruire à neuf un barrage sur un petit cours d'eau. Le barrage, apparemment dans un piteux état, n'a pas de fonctionnalité particulière si ce n'est la création d'un petit plan d'eau en amont. Des chalets sont aussi en aval et pourraient subir des dégâts si le barrage venait à lacher. Du côté du MDDEP, étant donné que le barrage est considéré à des fins privées, il ne peuvent pas recevoir la demande directement par le propriétaire. Il faut que ce soit la municipalité ou la MRC qui doit faire la demande (comme dans le cas de travaux d'aménagement), et l'une ou l'autre se retrouve ainsi responsable par la suite. Je trouve ça abhérant... Est-ce que quelqu'un a eu à traiter un dossier comme ça?

Tu sais, le MDDEP d'une région à l'autre ça peut être différent. Il existe des CA émis à des particulier pour des aménagements. Pas chez nous mais je sais que ça existe. D'une part, un barrage est une obstruction, alors arrange toi pour que tout soit sur la coche comme on dit. Parce que si ce barrage menace la sécurité des biens ou des personnes, tu sais ce que tu auras à faire. D'autre part, je crois que tu dois garder un oeil très attentif à ce genre de projet. Seules les MRC peuvent faire des travaux d'aménagement dans les cours d'eau selon 106 LCM. La LCM te permet également avec 106 de ne pas donner suite à ce projet si vous croyez qu'il peut être problématique. Si vous êtes en accord, signez une entente avec le citoyen en question sur la réalisation des travaux, la demande de CA, la répartition des coûts. Le tout peut être assumé par lui-même mais déposé au MDDEP par la MRC. Faites la demande de CA en appuyant le projet et réalisez ensuite le projet selon l'entente.

C'est mon humble opinion.

Es ce qu'Il a déjà été répertoirié tu peut allez voir sur le site hydrique du québec, une deuxième chose il y a la loi sur les barrages que tu doit considéré prendre quelque information sur le site web hydrique du québec.

Bonjour !

Merci pour vos réponses.

Vincent, que la MRC fasse la demande de CA, si on a pas le choix et qu'il y a véritablement un risque, pourquoi pas. Mais qui est responsable du barrage si jamais celui-ci cède pour une quelquonque raison avant les travaux si la MRC n'a rien fait parce qu'elle ne le jugeait pas utile et même après les travaux, vu que c'est elle qui aura fait la demande de CA? La MRC ou le propriétaire?
Sinon oui le barrage est bien répertorié et c'est un barrage à faible contenance, j'avais déjà vérifié dans le répertoire des barrages.

Tout est une question de MENACE à mon avis. L'article 105 est claire, la MRC DOIT réaliser les travaux requis pour rétablir l'écoulement normal des eaux d'un cours d'eau lorsqu'elle est informé de la présence d'une obstruction qui menace la sécurité des personne et des biens. On s'entend pour dire que vous êtes informé de la présence de ce barrage. En nous posant la question sur la responsabilité d'éventuels dommages, peut-on affirmer qu'il menace la sécurité des biens ou des personne ??? Alors si vous êtes informé d'une obstruction qui menace ...

Pour information, j'ai pu aller sur le site et constater qu'il n'y a pas vraiment de menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le vanage du barrage et la digue de terre servant de barrage étant en bon état. L'intervention vise surtout des projet d'aménagement pour l'agrément du site. Je ne pense pas que la MRC embarque là dedans...

La réglementation actuelle ne permet plus la construction à des fins privées. Par contre, si le barrage est existant, il se peut par une demande de CA, que le MDDEP puisse émettre un certificat d'autorisation. Mais, la demande doit être faite par la MRC. La MRC et les ministères concernés, nous autorisons la réparation mineure de ce type de structure. Lorsque le barrage ou la digue demande une réparation majeure (plus de 50%), une demande de CA doit être présentée au MDDEP.