Bonjour à tous! Voici donc ma première participation au forum, cela concerne la dérèglementation des CE. Si on abroge un règlement par résolution, peut-on écrire dans cette résolution que l'on continue d'utiliser les données techniques comme références? Est-il vrai que l'on ne peut pas modifier un règlement de CE comme on le faisait à chaque entretien avant (art 248)? Lors d'entretien sur CE dérèglementé, doit-on écrire dans la résolution d'entretien ce que l'on écrivait avant dans le nouveau règlement?

Bonjour Patrice, voici mes réponses a tes trois questions. Oui, oui, pas tout à fait. Est-ce que ça te va comme ça ? Ben non, ben non, je vais élaborer un peu.

En ce qui concerne les données techniques, ce n'est pas parceque le CE n'est plus règlementé que ces données ne sont plus valides. Le règlement n'a aucun effet sur le débit de pointe, etc. Mais comme tu le dis bien, ce sont des références.

Concernant la modification d'un règlement, Pv ou acte d'accord de cours d'eau, c'est le troisième alinéa de l'article 248 de la LCM qui s'applique: "Les règlements, procès-verbaux et actes d'accord qui concernent les chemins, ponts et cours d'eau ne peuvent être modifiés ni remplacés. Ils peuvent être abrogés par une résolution."

Par abrogé, on entend "rendre nul" et non "abrogé en partie" puisque "abrogé en partie" = "modifié".

Pour ce qui est de la résolution (acte réglementaire) qui décrète les travaux d'entretien, dans la mesure où le règlement, PV ou acte d'accord précédent est abrogé, il est prudent de situer (textuellement ou sur une carte) le cours d'eau en question, d'identifier sa largeur et sa profondeur et pentes de talus, d'établir les dimensions de ponceaux et de déterminer la répartition des coûts entre les MUNICIPALITÉS concernées. Évidemment définir les travaux à réaliser.

Ceci te permettra éventuellement de mettre un citoyen en infraction s'il détourne un CE puisqu'il sera décrit (preuve), s'il installe un ponceau trop petit, etc. Toutefois, si ton règlement sur les matières relative à l'écoulement des eaux des cours d'eau est suffisamment élaboré pour t'éviter tout ça, t'es pas obligé.