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Pratique
1er octobre 2009
Aide-mémoire sur les programmes d'infrastructures municipales
Les gouvernements québécois et canadien mettent à la disposition des municipalités divers programmes d'aide financière pour les infrastructures totalisant plus de 6,6 milliards de dollars.
Que ce soient les Fonds Chantiers Canada-Québec (FCCQ), le Fonds de stimulation de l'infrastructure (PRECO) ou les Fonds infrastructures de loisirs, pour ne nommer que ceux-là, ces programmes présentent des particularités et des exigences qui varient selon les circonstances et les besoins des municipalités.
La Fédération québécoise des municipalités a dressé un tableau exposant les caractéristiques de ces programmes afin que les municipalités puissent s'y retrouver facilement.
Aide-mémoire sur les programmes d'infrastructures municipales
Manchette
Actualités
- Québec - Les femmes policières plus nombreuses
- Montréal - Pour des lieux vivables pour les enfants
- Sainte-Marie - Réélection d'un préfet fort occupé
- Terrebonne - Lauréate d'un prix pour la gestion des infrastructures urbaines
- Rouyn-Noranda - Pour soutenir la diversification économique
Nominations
Pratique
- Le Guide de conception pour les petites installations de production d'eau potable
- Les municipalités et le nouvel accord de commerce avec l'Ontario
- Pandémie de grippe et les normes du travail
- Aide-mémoire sur les programmes d'infrastructures municipales
Jurisprudence
- Zonage agricole - contamination
- Conduite avec facultés affaiblies - cheval
- Taxation - bénéfices reçus
- Injonction - course de motoneiges
Chronique
- Mobilité professionnelle entre la France et le Québec - Un an plus tard...
- Quand le service n'est pas à la hauteur...
- Sensibiliser les gens d'affaires aux enjeux du changement climatique est une priorité
- Les membres d'un conseil ne peuvent, en principe, être tenus de divulguer les discussions tenues en caucus, soit à huis clos.