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Entrevue

Concilier l'agriculture et le développement des municipalités

Avec Pablo Montenegro Rousseau, responsable de l'urbanisme à la MRC de Lotbinière

Souvent les volontés des autorités municipales de développer leur territoire entrent en conflit avec les intérêts des agriculteurs et la Commission de protection du territoire agricole du Québec. Dans Lotbinière, le monde municipal, le milieu agricole et la CPTAQ ont travaillé de concert pour concilier les besoins des deux parties. Benoit Routhier, rédacteur de Québec MUNICIPAL, a rencontré M. Pablo Montenegro Rousseau, aménagiste de formation et responsable de l'urbanisme à la MRC de Lotbinière.

Vous parlez d'un long travail de concertation entre le monde municipal, le milieu agricole et la CPTAQ. Pouvez-vous expliquer?

La MRC a mis en place une table de concertation UPA/MRC en 1997, soit depuis 13 ans. Cette table sert de lieu d'échanges pour régler des questions importantes comme le développement industriel, le développement domiciliaire, l'agrandissement des villages, etc.

Comment avoir de nouveaux terrains disponibles pour la construction résidentielle sans que cela n'affecte le territoire voué à l'agriculture?

Par l'application de la notion de « transparence » et de marges de recul minimales visant à ne pas augmenter les distances séparatrices pour l'épandage et l'accroissement des bâtiments d'élevage. La « résidence transparente » se veut une résidence pour laquelle les distances séparatrices relatives à l'accroissement d'une unité d'élevage, implantée avant celle-ci, ne s'appliquent pas. Pour ce qui est de la marge de recul de la résidence, elle est de 75 mètres d'un champ en culture, distance qui doit être observée lors de l'utilisation de certaines méthodes d'épandage du 15 juin au 15 août de chaque année. La marge de 75 mètres s'applique uniquement pour l'installation de résidences sur des terres de 15 hectares et plus.

Que ferez-vous pour assurer la pérennité rurale?

Selon nous, ça passe par une agriculture moderne et novatrice et par l'occupation du territoire par des gens! De plus, le fait de diriger le développement domiciliaire vers les périmètres urbains et les îlots déstructurés laisse la place aux agriculteurs pour occuper la zone agricole. Cela leur permet d'effectuer des investissements sans contraintes.

Que ferez-vous pour favoriser la revitalisation des rangs?

Pour nous, c'est le principal objectif de l'entente intervenue entre les parties : attirer des gens dans les rangs. Nous avons deux volets à notre entente. Le volet 1 dans les îlots, pour lesquels nous avons démontré qu'il n'y avait pas de contrainte à l'agriculture. Avec le volet 2, l'installation de résidences sur des terres de 15 hectares et plus, nous faisons le pari que ces néo-ruraux feront de l'agriculture sous une forme quelconque. Nous sommes donc gagnants sur les deux tableaux : nous avons des gens pour l'occupation dynamique du territoire et nous développons l'agriculture. C'est comme cela que nous voulons revitaliser nos rangs.

Vous parlez de projets novateurs pour diversifier la production agricole. Vous avez des exemples, des projets précis?

Nous souhaitons favoriser la venue d'une agriculture dite alternative, qui se caractérise par des formes spécialisées, de petite taille, où des produits encore peu communs pourront voir le jour. On peut penser à l'élevage d'alpagas, à une bergerie-fromagerie, à de la culture en serres, à un gîte du passant servant les produits de la ferme, etc. Dans bien des cas, ce créneau de l'agriculture demande de la patience en ce qui a trait à la rentabilité économique et il se veut souvent le projet d'une vie. L'autorisation de construire une résidence unifamiliale isolée sur certaines propriétés nous fait croire que de tels projets pourront voir le jour plus facilement. Ainsi, tous ceux qui ont un intérêt pour ce genre d'agriculture, qu'ils soient diplômés de l'École d'agriculture ou des salariés caressant un rêve de retraite, sont les bienvenus dans nos rangs. Comme les propriétés visées sont dans des milieux agroforestiers, il est normal de penser qu'une grande partie des propriétés serviront aussi à l'acériculture et à la sylviculture.

Qu'entend-on par îlots déstructurés?

La plupart du temps ce sont des résidences qui se sont construites avant même l'entrée en vigueur de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. Dans la majorité des cas, ce sont des résidences situées aux carrefours de rangs et de routes, autour des lacs où des secteurs de villégiature ont été instaurés au fil du temps. La majorité des 104 îlots qu'on a déterminés, en sont de reconnaissance. On a tiré une ligne autour de ces îlots pour pouvoir permettre, par exemple, entre deux propriétés, s'il y a de la place et si la réglementation le permet, lotissement et aliénation, donc construction d'une maison. Par cette décision, on élimine le cas par cas et on prédétermine les autorisations. Il s'agit de lots vacants enclavés et irrécupérables pour l'agriculture.

Combien de nouvelles résidences pourraient contenir ces îlots déstructurés?

Les discussions qui ont eu lieu entre les différentes parties font voir que nous pourrions implanter environ 762 nouvelles résidences dans ces îlots destructurés alors qu'il y en existe actuellement 2 221. C'est une image globale. Par exemple, on n'a pas considéré si le chemin était ouvert l'hiver, si l'emplacement était trop proche d'un cours d'eau ou si l'installation d'une fosse septique était impossible. On n'est pas allé dans la finesse du local, mais on peut dire à coup sûr qu'au moins 350 constructions pourraient s'ajouter. Il n'y a aucun de ces îlots qui soient vierges. On y trouve toujours des habitations et, parfois, un petit commerce. Il s'agit simplement de combler les espaces vacants entre deux habitations, là où il est impossible de pratiquer l'agriculture.

Vous n'avez pas eu de difficulté à vous entendre avec l'UPA et la CPTAQ?

Non, au contraire. Nous, à la MRC, vu qu'on est à 98 % à vocation agricole, les parties n'avaient pas intérêt à faire leurs affaires en vase clos. C'est pour ça qu'on a créé la table de concertation, pour discuter des projets avant de prendre des décisions et d'adopter des règlements.

Quels effets ces mesures auront-elles sur les rangs?

En fait, ça va permettre une certaine revitalisation des rangs par l'occupation du territoire. Bien sûr, il ne s'agit jamais de rang au complet. Il s'agit de très petites superficies. C'est souvent à la jonction des routes où, généralement, des maisons sont déjà là ou encore dans les secteurs de villégiature (volet 1). Pour les propriétés de 15 hectares et plus (volet 2), les résidences seront forcément dispersées le long de certains rangs.

Est-ce que ça été facile de faire entendre votre point de vue à la CPTAQ?

Dans le fond, la CPTAQ y trouve un intérêt en ce sens qu'on vient de fixer pour une longue période les endroits où sera autorisé l'usage résidentiel en milieu agricole. Elle y gagne en termes de planification et de vision à long terme parce que jusqu'à l'adoption de ce règlement elle était obligée de faire du cas par cas, chacun y allant de sa propre demande. Maintenant, les demandes individuelles pour le résidentiel sont irrecevables. Par contre, la reconnaissance de droits acquis, les privilèges des agriculteurs et certains projets commerciaux peuvent toujours être soumis à la Commission.

Où sont situés les îlots déstructurés?

Nous avons réparti ces 104 îlots dans 17 municipalités sur les 18 que compte la MRC.

 


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