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Entrevue

Entrevue avec M. Pierre Gravel, conseiller en éthique de la Ville de Longueuil

Avec les scandales ou les apparences de scandales qui ont fait surface dans le milieu municipal ces derniers mois, le terme « éthique » est revenu à la mode. Le gouvernement du Québec a décidé d'intervenir en mettant sur pied un groupe de travail dirigé par l'ancien directeur général de la SQ, M. Florent Gagné. Celui-ci a proposé certaines règles pour encadrer les pratiques du monde municipal.

En cette matière, la Ville de Longueuil fait figure de pionnière depuis déjà six ans et elle est toujours la seule ville québécoise à avoir son propre conseiller en éthique. Il s'agit de M. Pierre Gravel, journaliste de carrière et qui fut éditorialiste à La Presse pendant 15 ans. Son indépendance d'esprit et sa crédibilité en faisaient le candidat idéal. Il a accepté de répondre aux questions de notre rédacteur en chef, Robert Lefebvre.


Quel est précisément votre statut et votre mandat?

Le conseiller en éthique est nommé pour cinq ans par le conseil municipal et non pas par l'administration de la Ville, par le bureau du maire ou par quelque autre instance. Ce mandat est renouvelable une fois et il l'a été l'an dernier. C'est une ressource qui est à la disposition exclusive des élus et des cadres qui peuvent faire appel à lui pour obtenir son avis sur la conduite à adopter dans telle ou telle situation. En plus, il peut être appelé par un élu ou par un cadre à émettre son opinion sur la conduite d'une tierce personne, un élu ou un cadre. Auquel cas, le conseiller en éthique va d'abord informer la personne concernée qu'elle est l'objet d'une demande, va étudier le dossier et va émettre une opinion qui, si la demande a été faite publiquement, va formuler une réponse qui, elle aussi, sera publique. Cela est déjà arrivé alors que le chef de l'opposition à l'hôtel de ville a sollicité mon avis sur la conduite du maire et la réponse a été publique. Lorsque la demande est faite privément, la réponse du conseiller en éthique sera, elle aussi, confidentielle. Elle n'appartient qu'à la personne qui a sollicité son avis. Et la personne concernée ne sera pas obligée de tenir compte de son avis. Elle pourra aussi conserver l'affaire confidentielle ou bien la rendre publique, au besoin.

Le conseiller en éthique a-t-il un pouvoir de recommandation également?

Oui, si le conseil municipal demande l'avis du conseiller en éthique sur telle ou telle situation, mais son travail porte davantage sur des choses personnelles que sur des questions politiques. Il n'a pas à se prononcer sur le caractère plus ou moins éthique de la disposition de tel règlement ou de telle résolution du conseil, etc.

Comment définissez-vous le mot « éthique »?

Le mot éthique déborde largement la question des conflits d'intérêts. C'est beaucoup plus vaste. Ce serait l'ensemble des valeurs auxquelles les élus et les cadres acceptent de souscrire. L'éthique, ça peut aussi vouloir dire la solidarité, la loyauté entre les collègues de travail ou avec l'administration municipale. Je vous donne un exemple : vous êtes un élu municipal et en même temps vous agissez comme administrateur bénévole d'un organisme communautaire qui demande quelque chose à la Ville. Qu'est-ce qui prime? Est-ce votre dévouement à la population en tant que membre bénévole du conseil d'administration ou en tant qu'élu municipal?

Quels sont les questions à caractère privé qui vous sont le plus souvent soumises?

Ce sont des questions qui visent à dissiper la confusion notamment sur l'interférence de relations personnelles dans les rapports professionnels, sur la primauté du devoir de dénonciation sur celui de solidarité ou inversement, sur la différence entre de simples relations civilisées et des tentatives subtiles d'influence indue, sur la distinction entre un service normal à des citoyens et une manoeuvre électorale, pour n'en énumérer que quelques-unes.

Le conseiller en éthique pourrait-il formuler une ou des recommandations générales qui répondraient à l'ensemble des cas soulevés privément?

Je pourrais faire une recommandation comme par exemple, celle que j'ai formulée à maintes reprises depuis le début, soit la création d'un poste de protecteur du citoyen parce que je me suis rendu compte qu'il y a un besoin de ce côté-là. Beaucoup de citoyens s'adressent, par erreur, au conseiller en éthique et  j'en suis venu à penser qu'il devrait y avoir une porte pour ces gens-là. Donc, j'ai recommandé plusieurs fois la création d'un poste de protecteur du citoyen en disant qu'il en existe un à Montréal et dans d'autres grandes villes et qu'il devrait en avoir un à Longueuil.

Vous avez-aussi recommandé l'adoption d'un code d'éthique pour les élus?

Oui, mais précisément, j'ai parlé d'engagement éthique. Moi, je fais la distinction entre un code d'éthique et des engagements en matière d'éthique. Un code d'éthique, c'est quelque chose de très, très précis, qui implique des sanctions, etc. Or, les villes n'ont pas les pouvoirs d'imposer des sanctions. D'après moi, l'éthique déborde largement les considérations d'ordre légal et judiciaire. Ce qui est important, selon moi, c'est d'abord que les élus puissent prendre un engagement solennel de respecter un certain nombre de grands principes d'éthique qui recouvrent l'ensemble de ces dispositions-là. Toutefois, on ne doit pas faire double emploi avec les lois existantes, comme la Loi sur les cités et villes et la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités qui contiennent déjà des dispositions concernant l'éthique.

À la lumière de votre expérience, croyez-vous que le poste de conseiller en éthique soit essentiel dans une ville de la taille de Longueuil?

Essentiel, je ne sais pas, mais utile, oui. Au moment de la création de ce poste à Longueuil, c'était la première ville canadienne à se doter d'un mécanisme semblable, mais aujourd'hui il existe un poste de commissaire à l'éthique à Toronto. Il s'agit d'un juge à la retraite. Le gouvernement de l'Ontario a adopté une loi spéciale pour lui donner les pouvoirs qu'un conseiller n'aurait pas.

Est-ce que l'expérience de la Ville de Longueuil suscite l'intérêt d'autres municipalités?

J'ai été approché par des chercheurs, des journalistes, mais je n'ai pas été approché par d'autres municipalités qui voudraient faire comme Longueuil, pour des raisons sur lesquelles je n'ai pas à me prononcer. Toutes les municipalités ne peuvent peut-être pas se permettre d'avoir un appareil comme celui-là, qui implique des frais, inévitablement, mais on devrait avoir accès à une ressource au niveau de la municipalité régionale de comté, par exemple. Ce pourrait être un professeur de la chaire d'éthique appliquée de l'Université de Sherbrooke ou de l'Université Laval, des gens compétents qu'on pourrait appeler pour solliciter un avis.

Pourrait-on conclure que la corruption, les conflits d'intérêts ou les problèmes d'éthique n'existent pas ou très peu dans le milieu municipal?

(Après un long silence...) Bien, évidemment, il y a de la corruption un peu partout. Je ne connais pas de milieu où il n'y a pas de corruption à un degré ou à un autre. Ce qu'il est important de noter c'est que le seuil de tolérance de la population a changé avec le temps. Les choses qui allaient de soi autrefois et qui ne soulevaient aucune question, dans les années 40, à l'époque des Duplessis et Taschereau, provoqueraient un scandale inouï aujourd'hui. Il y a aussi des problèmes de lobbyisme. Il y a une loi provinciale qui est très claire et qui s'applique au milieu municipal. Or, au niveau municipal, il existe un rapport de proximité qui fait que le lobbyisme est beaucoup plus subtil, beaucoup plus discret qu'il ne pourrait l'être au niveau de Québec et d'Ottawa.

Le groupe de travail Gagné propose l'adoption d'un code d'éthique pour chacune des municipalités québécoises. Est-ce une proposition réaliste?

Tous les élus et cadres devraient s'engager solennellement à souscrire à un certain nombre de valeurs d'éthique d'abord, et ensuite, chacune des municipalités pourrait élaborer une interprétation plus concrète de ces valeurs-là, en fonction de leur réalité. Mais, avant tout, on devrait commencer par avoir un commissaire à l'éthique à Québec, pour l'ensemble du Québec. Québec est la seule province canadienne à ne pas avoir un tel commissaire à l'éthique. On a un commissaire au lobbyisme, mais pas de commissaire à l'éthique. Ce pourrait peut-être être la même instance. Que Québec élargisse le mandat du commissaire au lobbyisme et en fasse un commissaire à l'éthique. Ce commissaire à l'éthique, pour l'ensemble de l'administration publique québécoise, y compris les municipalités, pourrait avoir des représentants régionaux chargés de la dimension légale de l'application de ces codes d'éthique-là.

Le commissaire à l'éthique pourrait-il agir en lieu et place du conseiller en éthique?

Le commissaire à l'éthique ne remplace pas le conseiller en éthique parce que ça ne peut pas être la même personne. Il devrait y avoir deux structures, une qui dispose des pouvoirs d'enquête, de sanction et, parallèlement à cela, il devrait y avoir partout une ressource plus facile d'accès que seraient les conseillers en éthique et qui agiraient comme des directeurs de conscience, à toutes fins pratiques. Je pense à la mise sur pied d'un réseau de répondants en éthique pour qu'il y ait dans chaque département, dans chaque service municipal, une personne ayant subi une formation un peu plus poussée en matière d'éthique, et qui pourrait être en quelque sorte une antenne à laquelle feraient appel les collègues de travail.


Pour consultation :

Information sur l'éthique par Pierre Gravel, conseiller en éthique de Longueuil
http://www.longueuil.ca/vw/images_editlive/PDF/conseiller_en_ethique_2007_11_26.pdf

Rapport annuel 2008 du conseiller en éthique de Longueuil
http://www.longueuil.ca/vw/asp/attachements/MESSAGES-MSG_FICHIER-24947-1.PDF

Rapport du groupe de travail Florent Gagné sur l'éthique dans le milieu municipal 
http://www.cmq.gouv.qc.ca/images_data/324.pdf


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