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Entrevue

Une ville en mode PPP

Avec M. Philippe Meurant, directeur du développement à la Ville de Lévis

Le partenariat public-privé (PPP) est un mode de financement par lequel une autorité publique fait appel à des prestataires privés pour financer et gérer un équipement assurant ou contribuant au service public.

Bien que les gouvernements choisissent de plus en plus de réaliser des projets d'envergure en PPP pour diminuer la dette publique, il est beaucoup plus rare de voir ce type de projet initié par des municipalités pour la réalisation de différentes infrastructures.

Or, c'est un modèle d'affaires qui semble particulièrement plaire à la Ville de Lévis. En effet, après le centre des congrès et le stade de soccer Honco, c'est maintenant une patinoire olympique qui sera réalisée en partenariat public-privé. Lévis est devenue un véritable laboratoire de PPP municipaux!

Québec MUNICIPAL s'est entretenu avec M. Philippe Meurant, directeur du développement, pour savoir pourquoi les projets en partenariat public-privé sont si attrayants pour la Ville.

Entrevue réalisée par Jacques Poulin, rédacteur de Québec MUNICIPAL

Pourquoi la Ville favorise-t-elle la réalisation de ses infrastructures récréatives en partenariat public-privé?

En fait, cette approche a été surtout conditionnée par les nouveaux besoins résultant de la fusion municipale. Nous n'avions évidemment pas les moyens de nos ambitions et nous devions trouver rapidement des moyens pour livrer les services demandés par notre population.

Le PPP s'avère donc un moyen pour la Ville de se doter d'infrastructures qu'elle n'aurait pas les moyens de s'offrir autrement.

Cette approche ne vous prive-t-elle pas de subventions gouvernementales?

Il faut dire que l'accès au programme de subventions actuel n'était pas favorable à la Ville de Lévis. En effet, la plupart de ces programmes sont conçus avec des exceptions pour les grandes villes comme Montréal et Québec. Nos projets ne sont admissibles qu'au Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR). Ce fonds est surtout modulé pour permettre la réalisation de petits projets en milieu rural, ce qui ne correspond définitivement pas à notre réalité urbaine et aux besoins de notre population.

Contrairement à ce que l'on pourrait croire, un projet subventionné n'est pas nécessairement moins coûteux pour les contribuables, sans compter tous les aléas que cela entraîne.

Nous avons toutefois développé un modèle de partenariat inédit.

En quoi votre modèle de PPP est-il particulier?

Pour la réalisation du stade de soccer intérieur et de la patinoire olympique en PPP, nous avons créé un OBNL. C'est l'aspect « non lucratif » qui rend notre modèle de PPP particulier et intéressant. Ainsi, des partenaires ayant des objectifs communs et complémentaires s'associent pour réaliser un projet au bénéfice de leur communauté. Tous leurs intérêts sont conciliés à l'intérieur d'une même structure, c'est sécurisant. C'est un cadre de fonctionnement qui garantit à long terme la protection et la préservation de l'intérêt public dans la réalisation et l'exploitation d'un équipement collectif.

De plus, un partenariat public-privé constitué avec un OBNL permet d'aller chercher des contributions financières et des collaborations provenant d'organismes ou d'entreprises qui ne se seraient pas sentis concernés par un projet à caractère privé.

Tandis qu'un projet à « but lucratif » vise plutôt à dégager des profits qui retourneront, et cela est bien normal, aux entreprises qui se sont engagées financièrement, comme c'est le cas pour le Centre de congrès et d'expositions de Lévis.

Notre modèle de PPP convient à toutes les municipalités. C'est une formule qui m'apparaît bien adaptée aux projets de 10 millions $ et moins.

Quels sont les principaux avantages à réaliser des projets en PPP selon votre modèle?

Notre stade de soccer a été réalisé en dedans de douze mois et il nous faudra moins de six mois pour mener à bien la construction d'une glace de dimension olympique! Alors, la rapidité d'exécution est un avantage indéniable pour tout le monde. Les promoteurs demeurent ainsi maîtres de leur agenda tout au long des phases de réalisation du chantier, car ils n'ont pas à attendre après diverses autorisations gouvernementales pour aller de l'avant. Mais, c'est surtout aux citoyens que cela profite le plus : en effet, leurs besoins pourront être satisfaits dans un délai record, sans avoir à payer plus cher ou à faire des compromis en ce qui concerne les services anticipés. Avouons que ce n'est pas courant!

C'est un modèle qui permet de sortir du carcan administratif traditionnel. Il constitue un mode d'organisation qui offre plus de souplesse, beaucoup mieux adapté au contexte municipal et aux défis auxquels nous avons à faire face de nos jours.

Aussi, le regroupement de partenaires stratégiques autour d'un projet commun est, sans contredit, un facteur de succès important.

Enfin, le PPP propose une alternative, une autre façon de faire.

Comment se fait le choix de vos partenaires privés?

À Lévis, on compte plus de 4 500 entreprises et organismes qui oeuvrent dans presque tous les secteurs d'activité. Alors, comme règle de base, nous travaillons toujours avec des intervenants provenant du milieu. Les PPP que nous faisons visent à réunir des partenaires motivés, intéressés et compétents pour mettre en oeuvre des projets réalistes avec un montage financier solide. Comme il s'agit d'une réalisation faite à travers un OBNL, ce choix peut être fait de gré à gré. Il n'est pas nécessaire de faire un appel de soumissions publiques.

Selon notre formule, ce n'est pas la Ville qui est le maître d'oeuvre, mais l'OBNL qui doit livrer un équipement, dont il sera le propriétaire-exploitant, qui servira à des fins publiques. Dans ce contexte, tous les partenaires ont intérêt à ce que ça fonctionne bien.

Le PPP vous permet-il de diminuer les coûts de réalisation de vos projets?

Pour des projets comparables, nos analyses démontrent que, jusqu'à maintenant, nos coûts ont été moindres. Le stade de soccer a d'ailleurs coûté 200 000 $ de moins que le montant prévu et de surcroît, l'échéancier a été respecté! Aussi, notre modèle de PPP privilégie l'utilisation d'enveloppes budgétaires fermées et il favorise un encadrement rigoureux.

Quelle sera la responsabilité de la Ville en cas de problème?

Certes, la Ville pourra se porter garante d'un déficit éventuel, mais jusqu'à concurrence d'un certain montant, pas plus. Dans ce cas, elle demandera une contrepartie. Par exemple, une compensation en services pour un montant équivalent.

Les protocoles d'entente qui régissent nos PPP sont conçus de manière à responsabiliser les exploitants en regard des coûts d'exploitation, d'entretien des équipements et d'une tarification responsable pour les services dispensés. Les OBNL doivent aussi être prévoyants en se constituant un fonds de réserve pour assurer leur pérennité à long terme.

Vous savez, lorsque l'on ne voit pas les coûts réels d'un service, comme c'est le cas souvent pour la prestation de services publics, on est moins favorable à en payer le juste prix ou à accepter une hausse tarifaire. L'OBNL responsabilise ainsi les clientèles selon le principe de l'utilisateur-payeur, ce qui permet de maintenir un équilibre budgétaire plus sain, je dirais.

Les prix de location demeureront-ils compétitifs pour les usagers?

Pour le stade de soccer, lorsque l'on compare les tarifs à l'échelle québécoise, ils sont très compétitifs : notre tarif le plus élevé est 130 $ / h, par rapport à 185 $ / h., ailleurs. Toutefois, pour le moment, il est difficile d'établir une comparaison sur une base régionale, car il n'y a pas d'autres stades de ce genre en service.

Un projet subventionné est-il moins couteux à exploiter? Je suis convaincu que non. Alors, il n'y a aucune raison pour laquelle la tarification ne serait pas compétitive dans le futur, même que tout nous porte à croire qu'elle sera difficile à égaler sur un rapport qualité / prix.

Comment l'Agence des partenariats public-privé du Québec voit-elle cette initiative?

L'Agence voit notre modèle de PPP-OBNL d'un très bon oeil parce qu'il est original et novateur et qu'il permet de répondre à la plupart des interrogations que les gens se posent à l'égard de ce genre de projet. À leur demande, nous donnons même des séances d'information à d'autres municipalités, comme ce fut le cas dernièrement au congrès de l'Union des municipalités du Québec (UMQ).

Notre initiative a aussi remporté le Prix d'excellence Monde municipal, décerné par l'Institut d'administration publique du Québec et celui du mérite Ovation municipale attribué par l'UMQ.

Voir aussi

Complexe de soccer Honco de Lévis, un partenariat original et novateur (présentation)

Liens utiles

Ville de Lévis

Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR)

L'Agence des partenariats public-privé du Québec

Le Conseil canadien pour le partenariat public-privé

Partenariats entre le secteur public et le secteur privé (PPP)

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