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Entrevue

Photo de Richard Bissonnette

La réforme policière : une différence de services inévitable

Avec Richard Bissonnette, capitaine de la SQ


Quelques années après avoir choisi d’abolir leur corps de police municipal dans la foulée de la réforme de la carte policière réalisée en 2001, certaines villes et MRC se disent insatisfaites du service offert par la Sûreté du Québec. La plupart des doléances

font état d’une présence policière insuffisante. Ces plaintes sont-elles justifiées? Québec MUNICIPAL s’est entretenu avec le responsable des relations avec les municipalités au sein de la SQ, le capitaine Richard Bissonnette, qui prévient les localités nouvellement desservies par son organisation qu’elles doivent s’attendre à recevoir un service différent de celui dont elles bénéficiaient autrefois. Dans une entrevue subséquente, le point de vue d’un représentant du monde municipal sera présenté.

Entrevue réalisée par Dany Rousseau, rédacteur de Québec MUNICIPAL


Québec MUNICIPAL

Quels étaient les objectifs de la réforme de la carte policière de 2001?

Robert Bissonnette

À l’époque, l’un des principaux buts visés par le gouvernement était d’adapter la carte policière à la nouvelle réalité municipale, suite aux fusions. Les autres objectifs étaient : une répartition des ressources policières adaptée aux besoins des régions, l’établissement d’un partage des responsabilités, la consolidation de la présence da la SQ sur l’ensemble du territoire et une amélioration de la lutte à la criminalité, notamment, au crime organisé.




QM

Combien de corps municipaux ont été touchés par cette réforme?

RB

Suite à l’adoption de la Loi 19, qui visait l’organisation des services de police, la SQ a intégré 56 nouveaux territoires, dont 50 corps de police municipaux. Si les deux chiffres ne correspondent pas, c’est parce que quelques territoires ont été intégrés, sans que cela ne force le démembrement de services de police locaux. Parmi les nouveaux clients de la SQ, on retrouve des villes plus populeuses comme Drummondville, Saint-Hyacinthe, Sorel-Tracy, Valleyfield et Rouyn-Noranda.




QM

L’intégration s’est-elle bien passée?

RB

Oui. Il a fallu du temps, mais il faut comprendre qu’il s’agissait d’un gros exercice. Une fois que la loi a été adoptée, les dirigeants de chaque municipalité ou ville dotée d’un service de police se devaient d’examiner les impacts. Même s’ils décidaient de conserver leur corps policier, il leur fallait prendre en compte les nouveaux niveaux de service requis.




QM

En quoi consistent ces niveaux de service?

RB

Selon l’importance de la population desservie, cela peut vouloir dire, par exemple, des ressources humaines et matérielles additionnelles pour les enquêtes, pour le renseignement criminel ou pour des patrouilles nautiques. Les élus ont donc dû évaluer les coûts engendrés par l’achat d’équipements et l’embauche de policiers. Suite à cet exercice, certains ont décidé d’abolir le corps de police, alors que d’autres ont décidé de le maintenir.




QM

Et les employés des corps policiers municipaux intégrés ont joint les rangs de la SQ?

RB

C’est ce qui était prévu à la loi quand une municipalité décidait d’abolir son corps de police.



QM
Cette opération s’est-elle bien déroulée?
RB

Ça a été exigeant, mais oui, ça s’est bien passé. Nous nous en sommes tenus au plan d’intégration prévu par le ministère de la Sécurité publique et ça nous a beaucoup aidé.




QM

Y-a-t-il des régions où cette intégration s’est avérée plus difficile?

RB

Une fois que les élus ont pris leur décision de maintenir ou d’abolir leur corps de police, je dirais que tout le monde y a mis du sien et c’est ce qui fait que ça a bien fonctionné.




QM

Comment expliquez-vous que Senneterre, Acton Vale et la MRC de Brôme-Missisquoi, entre autres, se plaignent d’avoir à composer avec une présence policière insuffisante?

RB

Les municipalités doivent comprendre qu’il y a des différences entre les services offerts par les corps municipaux et ceux de la SQ. Nous, nous offrons une desserte qui ne concernne pas une seule localité, mais qui couvre l’ensemble de la MRC. Aussi, nous entendons parfois des plaintes provenant de citoyens qui trouvent qu’ils voient moins de véhicules de police qu’avant. Mais, la présence d’un véhicule marqué, il n’y a pas que ça qui détermine la qualité du service. Il faut aussi prendre en compte, par exemple, le véhicule de l’enquêteur qui se promène sur le territoire ou encore, l’intervention des patrouilleurs auprès des personnes âgées, des écoles et des divers groupes sociaux.




QM
Diriez-vous que le problème en est un de communication?
RB

Sans parler de problème, je pense qu’il faut du temps pour s’adapter de part et d’autre. Certains ont le réflexe de penser à ce qui était fait auparavant au niveau de leur localité. Mais, de notre côté, il nous faut regarder les problématiques et les besoins sur l’ensemble de la MRC.




QM

Vos interventions sont-elles aussi nombreuses et aussi efficaces qu’auparavant?

RB

Les interventions sont différentes, mais pour ce qui est de la finalité qui est de prévenir et de résoudre les crimes, c’est au moins aussi bon qu’avant.




QM

Comment la SQ détermine-t-elle la façon dont ses effectifs sont répartis sur un territoire?

RB

Nous nous basons sur des critères que l’on retrouve dans le plan d’organisation policière. Ces critères tiennent compte de la population, du volet socio-démographique et de l’ensemble des activités policières observées, ce qui comprend autant les accidents que la criminalité.



QM

Allez-vous jusqu’à déterminer, par exemple, qu’au moins une auto-patrouille doit se rendre dans une municipalité toutes les deux, trois ou quatre heures?

RB

En fonction de la superficie du territoire, de la population et de l’activité policière, les secteurs sont identifiés de sorte que nous sommes en mesure de mettre les effectifs nécessaires pour assurer un service de qualité.



QM

De quelle façon les élus municipaux peuvent-ils vous faire connaître leurs attentes?

RB

Cela se passe du côté des comités de sécurité publique. On y retrouve deux représentants de la SQ et de quatre à sept élus qui représentent l’ensemble des municipalités de la MRC. Des rencontres ont lieu au moins aux deux mois, ce qui fait que les membres de ces comités peuvent échanger sur les diverses préoccupations et problématiques qui surviennent. Il s’agit d’un endroit privilégié pour discuter des améliorations à apporter.



QM

Quels sont les principaux points à surveiller au cours des prochains mois en ce qui concerne les relations entre les municipalités et la SQ?

RB

Nous négocions actuellement des ententes de service avec les 85 MRC que nous desservons. À ce jour, 17 ententes ont été conclues. Il s’agit de la seconde série d’ententes du genre, la première étant intervenue en 1997. Ces ententes sont d’une durée de 10 ans.



QM

Des améliorations ont-elles été apportées à ces ententes?

RB

Dans le cadre de la première série d’ententes, il était prévu qu’un maximum de quatre élus pouvaient siéger sur le comité de sécurité publique, alors que ce nombre peut maintenant aller jusqu’à sept. De plus, nous nous engageons maintenant à maintenir des effectifs minimaux sur le territoire, peu importe le moment de la journée. Il s’agit d’un élément nouveau qui a été apporté suite à des discussions que nous avons eues avec la Fédération québécoise des municipalités et l’Union des municipalités du Québec.

 


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