Membres

Accès à l'information

• RESAM : se regrouper pour mieux aménager (13 août 2006)
• Quand une demande d'accès aux documents excède les bornes de l'acceptable (12 mai 2006)
• Accès aux documents municipaux (22 février 2000)
• Vie privée (14 décembre 1999)
• Les avis publics (15 novembre 1999)

Aménagement et urbanisme

• Une M.R.C. peut faire respecter un règlement de zonage... même contre le gré de la municipalité locale. (11 avril 2005)
• Les ententes avec les promoteurs (21 mars 2005)
• Usage dérogatoire - requête en cessation (17 janvier 2005)
• Législation - analyse (5 novembre 2002)
• Zonage - agriculture (9 janvier 2002)
• Développement local intégré (26 novembre 2001)
• Aménagistes régionaux - Loi 29 (26 octobre 2001)
• L'affaire Saint-Romuald : entre l'aménagement et la morale
  (3 octobre 2001)
• Les municipalités et les promoteurs (13 août 2001)
• Nouveau cadre juridique (26 février 2001)
• Inspection municipale (21 novembre 2000)
• Zonage - droits acquis (12 novembre 2000)
• L'inspecteur agraire
  (10 mai 2000)
• La classification des usages (5 avril 2000)
• Construction en zone inondable (16 mars 2000)
• Obligations de l'inspecteur en bâtiment (10 mars 2000)
• Activités agricoles et urbanisme (9 mars 2000)
• Règlements d'urbanisme (7 février 2000)
• La notion d'«intéressé» (12 janvier 2000)
• Visite autorisée (1^er décembre 1999)
• Arcades électroniques (22 novembre 1999)
• La volonté gouvernementale (30 septembre 1999)
• Des modifications législatives s'imposent pour faciliter l'application de la Loi 23 concernant la protection du territoire et des activités agricoles, selon Me Daniel Bouchard. (1^er septembre 1999)

Approvisionnement

• Les appels d'offres...un terrain miné? (14 juin 2008)
• L'approvisionnement municipal à l'ère du développement durable (17 mai 2008)
• Dans quelles circonstances une soumission est-elle « reçue en retard »? (15 décembre 2007)
• Loisirs
  Responsabilité des fabricants et vendeurs,
  des municipalités et des utilisateurs (14 mai 2007)
• Chronique juridique
  Les exceptions aux règles d'appel d'offres et leurs applications en haute technologie (5 février 2007)
• Chronique juridique
  Ce qu'il faut savoir sur le système facultatif de pondération et d'évaluation des offres (13 janvier 2007)
• Approvisionnement
  En avoir plus pour son argent (10 novembre 2006)
• Recours en inhabilité pour non-respect des règles contractuelles (6 octobre 2006)
• L'eau souterraine et les projets de règlements du gouvernement (29 mai 2001)
• L'approvisionnement en milieu municipal (21 août 1999)

Assurance

• Assurances collectives et fusions municipales (9 juillet 2001)

Comptabilité

• États financiers - régimes de retraite (16 mai 2001)
• Les états financiers des villes - Des nouvelles normes concernant les régimes de retraite. (16 mai 2001)
• Comptabilité municipale (15 novembre 2000)
• La gestion du taux de cotisation (10 avril 2000)
• Le calcul des taxes (6 mars 2000)
• Comptabilité 2000 (11 octobre 1999)

Économie

• Le microcrédit
  Un outil efficace pour le développement économique régional (24 avril 2007)
• La forêt privée: vers un aménagement durable (28 août 2006)
• L'entrepreneuriat en bonne santé dans la MRC Lac-Saint-Jean-Est (16 juin 2006)
• La forêt québécoise: une richesse indéniable (8 juin 2006)
• Les enjeux et défis des Commissions forestières régionales (31 mai 2006)

Environnement

• Achats verts
  Le monde municipal devra emboîter le pas (27 août 2007)
• Gestion des matières résiduelles
  La recette d'une MRC qui performe (2 juin 2007)
• Le bilan du premier Forum national sur les lacs: La nécessité d'une action concertée (20 octobre 2006)
• Les MRC, pour assurer la cohésion de la gestion de la forêt privée (15 septembre 2006)
• La gestion intégrée pour le contrôle de l'herbe à poux (11 juillet 2006)
• Aires protégées : classement de 41 nouveaux territoires à titre d'écosystèmes forestiers exceptionnels (25 octobre 2005)
• Les impacts du retard de l'adoption des Orientations complémentaires au projet de loi n° 54 (4 avril 2005)
• Paix, ordre et bon gouvernement : jugement Hudson (13 mai 2002)
• Paix, ordre et bon gouvernement : jugement Hudson (13 mai 2002)
• La qualité de l'eau potable et le captage des eaux souterraines (20 août 2001)
• Réglementation - eau potable (25 juin 2001)
• Directives surprenantes (8 janvier 2001)
• Débit des puits (23 octobre 2000)
• Pollution de l'air (4 octobre 2000)
• Eau souterraine : traitement du fer/manganèse (28 août 2000)
• Dénonciation - Environnement (31 juillet 2000)
• Captage de l'eau - réglementation (17 juillet 2000)
• Gestion des déchets (13 juillet 2000)
• Eau souterraine (28 juin 2000)
• Eau potable (13 juin 2000)
• Tremblements de terre (17 mai 2000)
• Périmètres de protection (24 avril 2000)
• Eau de pluie (19 avril 2000)
• Développer les plans d'eau (2 avril 2000)
• Captage de l'eau souterraine (27 mars 2000)
• Sécurité des barrages (24 février 2000)
• Eau souterraine (13 février 2000)
• L'eau souterraine (16 janvier 2000)

Équipements municipaux

• L'inspection des surfaces sportives et récréatives (7 février 2006)
• Une nouvelle réserve financière pour financer le service de l'eau (25 mai 2005)
• La sécurité de l'installation des équipements sportifs (22 septembre 2004)
• Biens insaisissables (20 décembre 2001)
• Biens insaisissables (17 décembre 2001)
• Aliénation de biens municipaux (25 novembre 1999)

Évaluation foncière

• Évaluation - immeubles industriels (10 mars 2003)
• Évaluateur - collecte d'informations (15 avril 2002)
• Inspection municipale (20 septembre 2000)
• Décision charnière (3 novembre 1999)
• Évaluation foncière (9 septembre 1999)

Expropriation

• Expropriation - ordonnance cadre (1^er mai 2002)

Fiscalité des élus

• Fiscalité des élus et des cadres municipaux (4 février 2000)
• Allocations et taxes (19 décembre 1999)

Formation

• De nouvelles exigences de formation pour les officiers des services de sécurité incendie (13 avril 2006)

Géomatique

• La géomatique au service des municipalités (31 mai 2000)

Gestion

• Pendant combien de temps un règlement municipal est-il susceptible d'être attaqué? (10 mars 2008)
• Citoyen c. Municipalité : quand la Municipalité doit-elle rembourser les frais d'avocat du citoyen? (23 février 2008)
• Chronique juridique
  Les « accommodements raisonnables » (17 avril 2007)
• Budgets municipaux :
  Un nécessaire lien de confiance mutuelle (13 octobre 2006)
• Les budgets municipaux : un processus permanent (13 octobre 2006)
• Chronique juridique
  Tournois de golf et dépenses des conjoints (26 septembre 2006)
• OHQ: Le chèque et la mention « paiement final » (26 novembre 2005)
• Offices d'habitation
  La jouissance paisible des lieux: une nouvelle pratique administrative (15 novembre 2005)
• Comment élaborer une politique culturelle (8 novembre 2005)
• Les partenariats public-privé en contexte municipal (7 juin 2005)
• Roberval - Gestion des connaissances (15 novembre 2004)
• Permis et certificats - responsabilités (31 juillet 2002)
• Au sujet de la conformité ... (30 juillet 2001)
• Tests d'embauche acceptables (11 avril 2001)
• Avantages sociaux et fusions (4 février 2001)
• Équité salariale (15 janvier 2001)
• Les droits des employés municipaux (14 septembre 2000)
• Les travailleurs autonomes et la CSST (4 septembre 2000)
• Gestion par impartition (12 juin 2000)

Loisir municipal

• Équipements de loisir: Plusieurs options, de mêmes obligations (24 mars 2008)
• Piscine publique
  Votre municipalité répond-t-elle aux normes de sécurité en vigueur? (31 juillet 2007)
• Services à la population rurale
  Des idées intéressantes de l'étranger... (27 juin 2007)
• Loisirs: l'aménagement d'un terrain de soccer (29 mai 2007)
• Financement du loisir municipal
  Plusieurs programmes disponibles (23 mai 2007)
• Le soccer au Québec
  La structure de club et la réforme des compétitions (13 juillet 2006)
• Les municipalités et la prévention en loisir et en sport (22 novembre 2005)
• Organismes de loisir et économie sociale (4 août 2003)

Recouvrement de taxes

• Organismes de loisir - virage (20 août 2003)
• La créance garantie (8 novembre 1999)

Relations de travail

• Les étapes d'un processus de recrutement efficace (1^er mars 2008)
• Harcèlement psychologique (10 novembre 2003)
• Drogue et alcool au travail (25 juin 2003)
• Harcèlement - normes du travail (7 juin 2003)
• Destitution de cadres (20 janvier 2003)
• Handicap et discrimination (25 novembre 2002)
• Grief imprécis (30 octobre 2002)
• Avantages accumulés (29 juillet 2002)
• Destitution - cadres (4 juillet 2002)
• Destitution - cadres municipaux - transition (15 mai 2002)
• Cadres municipaux - destitution (25 février 2002)
• Article 45 - Code du travail (6 novembre 2001)
• La sous-traitance et l'article 45 c.t.
  (10 août 2001)
• La protection des emplois à l'occasion d'un regroupement de municipalités (28 juin 2001)
• La convention de retraite (11 juin 2001)
• Licenciements et indemnités (23 avril 2001)
• Comité représentatif (26 juin 2000)
• Congédiement et indemnités (17 mai 2000)
• Équité salariale (1^er novembre 1999)

Responsabilités des administrateurs

• Déclaration d'intérêts (9 décembre 2002)
• Le devoir d'information et la responsabilité de l'officier municipal (14 mai 2001)
• Remboursement des dépenses des élus (31 janvier 2000)
• Responsabilités des administrateurs municipaux (25 août 1999)

Ressources humaines

• Gérer un conflit dans une équipe de travail:Trucs applicables à divers types de situations de crise. (24 mai 2008)
• Gestion des ressource humaines - La gestion d'un écart de rendement (15 mars 2008)
• Recrutement de personnel: Faites-vous belles chères municipalités (16 février 2008)
• Harcèlement psychologique entre employés: Que doit faire un employeur? (4 février 2008)
• L'évaluation de potentiel dans un contexte de pénurie de ressources humaines (12 janvier 2008)
• Comment évaluer si un employé peut relever de nouveaux défis? (8 décembre 2007)
• Chronique juridique - La gestion de l'absentéisme (24 novembre 2007)
• Transfert des connaissances : exemple d'un contremaître des travaux publics (19 novembre 2007)
• Vous avez tout à offrir, soyez mentor! (4 septembre 2007)
• Gestion des ressources humaines
  La formation, le mentorat, le coaching...comment s'y retrouver? (20 août 2007)
• Gestion des ressources humaines
  Les étapes d'élaboration d'un plan de relève (4 août 2007)
• Gestion des ressources humaines
  Se comprendre entre les générations au travail (6 juillet 2007)
• La planification de la relève: l'urgence d'agir (15 juin 2007)

Restructuration municipale

• Vers un forum des territoires (25 septembre 2003)
• Fusion - loyauté des employés (22 avril 2002)
• La ruralité et les MRC (14 janvier 2002)
• Le regroupement des municipalités et la fiscalité municipale (24 octobre 2001)
• Pour une Politique de la ruralité (18 septembre 2001)
• Complémentarité et coopération (25 avril 2001)
• Regroupements municipaux (8 décembre 1999)

Sécurité publique

• Conditions d'emploi - policiers (12 février 2001)
• Sécurité incendie (27 septembre 2000)
• Rouli-roulants (10 novembre 1999)

Sinistres

• Sécurité incendie
  Une municipalité ne peut réclamer les coûts de son intervention au responsable de l'incendie (17 novembre 2006)
• Tarification - protection incendie (4 juin 2002)
• Mesures d'urgence (3 juillet 2000)
• Sinistre - Responsabilité (12 avril 2000)

Taxation

• Taxe spéciale (19 juin 2000)

Technologie

• Protection de l'identité et de l'image d'une municipalité | Comment vous protéger du vol d'image (29 mars 2008)
• Une plus grande autonomie grâce aux logiciels libres (19 février 2007)
• Quelques mesures simples pour protéger votre environnement informatique (15 mars 2005)
• Internet, un puissant véhicule d'information en temps réel (1^er mars 2005)
• Soyez maître de votre site Web! (10 février 2005)
• Les municipalités à la vitesse de la fibre optique : le cadre juridique suit derrière… (10 octobre 2001)
• Internet au travail (3 avril 2001)
• Le réseau des réseaux (24 mai 2000)

Tourisme

• La Véloroute de la Chaudière, un outil de développement touristique majeur (4 août 2006)

Voirie

• Des conseils pour réparer les nids-de-poule (1^er mai 2007)
• Une municipalité locale peut-elle aménager un sentier pour les véhicules hors route? (2 avril 2007)
• Le concept de signalisation suffisante en matière d'infractions aux règlements municipaux de stationnement (3 mars 2007)
• Les méthodes d'utilisation des sels de voirie
  
  (28 janvier 2005)
• Scarification (12 octobre 2000)
• Équipements fonctionnels (20 février 2000)